1. Éditeur du Portail & Directeur de la Publication

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions d'identification de l'organisme éditeur de la présente plateforme internet sont précisées comme suit :

Éditeur de la plateforme :
L'association ASSOCIATION GESTION SPORTIVE MILLAVOISE (AGSM), personne morale à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social : 7 RUE LUCIEN COSTES, 12100 MILLAU, France.
Adresse Électronique : contact@aquatiqueantraigues.org
Numéro de Téléphone : +33 (0)4 48 69 41 98 (permanence d'accueil)
Date de publication au Journal Officiel : 12 Décembre 2015
Enregistrement Préfectoral : Enregistrée à la Sous-Préfecture de Millau sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W121003830.
Numéro d'identification SIREN : 815157169.
Directeur de la Publication : Le Secrétaire Général de l'association, exerçant son mandat à titre bénévole et désintéressé, joignable aux coordonnées d'accueil du siège social.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

L'hébergement technique, l'intégrité physique et la conservation sécurisée des données de notre portail institutionnel sont assurés de manière permanente par l'organisme spécialisé désigné ci-dessous :

Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Adresse : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Coordonnées de contact : https://www.hostinger.fr/contact
Cet hébergeur assure la conservation physique sécurisée et chiffrée de nos données sur des infrastructures localisées au sein de l'Union Européenne, garantissant ainsi une parfaite conformité aux standards du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Neutralité Commerciale & Statut de Désintéressement

L'Association Gestion Sportive Millavoise réaffirme avec force son attachement scrupuleux aux principes de la Loi de 1901. La présente plateforme numérique constitue exclusivement un canal d'information civique et d'éducation sport-santé d'utilité publique.

Conformément à nos statuts et au cadre réglementaire régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif, ce site ne comporte aucun espace publicitaire, aucune fonctionnalité marchande, aucun traqueur de conversion publicitaire, et ne poursuit aucune finalité spéculative. Les ressources éducatives, guides pratiques et supports méthodologiques accessibles en ligne sont proposés à titre 100% gratuit, sans contrepartie financière directe ou indirecte. L'ensemble des activités physiques et d'accompagnement de terrain dispensé par l'association au bénéfice des usagers et bénéficiaires est entièrement gratuit.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l'association applique une politique stricte de confidentialité des informations communiquées par les utilisateurs via les formulaires de contact ou d'inscription bénévolat :

1. Traitement des données : Les seules données collectées (nom, prénom, courriel, téléphone, objet de la demande et motivations) sont celles fournies librement et consciemment par l'utilisateur lors de la soumission d'une demande de contact ou d'intégration de bénévolat.
2. Finalité du traitement : Ces données sont traitées de manière confidentielle par le seul Secrétariat Général de l'AGSM pour répondre aux questions administratives ou instruire les candidatures d'intégration. Elles ne sont sous aucun prétexte communiquées, cédées, vendues ou partagées avec des organismes commerciaux ou des tiers extérieurs.
3. Durée de conservation : Les données de contact des usagers non inscrits sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception avant d'être définitivement supprimées de nos registres de stockage sécurisés.
4. Exercice des droits individuels : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de l'ensemble de ses données personnelles. Ces droits s'exercent sur simple demande formulée par écrit ou par courrier électronique adressé à l'association à : contact@aquatiqueantraigues.org.

5. Propriété Intellectuelle & Clause de Non-Responsabilité

L'intégralité du contenu éditorial, textuel, structurel et graphique du présent site est la propriété exclusive de l'association, sauf mentions contraires expresses. Toutefois, en cohérence avec notre mission de partage de connaissances et de rayonnement culturel de la santé préventive, nous autorisons la reproduction libre et gratuite, à des fins exclusivement privées, familiales, associatives ou scolaires, de l'ensemble de nos guides d'activités physiques adaptées et fiches d'étirements, sous réserve de la mention explicite de la source (« Association Gestion Sportive Millavoise ») et de l'exclusion de tout usage à but lucratif ou promotionnel.

Limitation de responsabilité médicale : Les informations éducatives et conseils didactiques relatifs aux exercices sport-santé figurant sur ce portail sont fournis à titre de sensibilisation générale et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation, un diagnostic ou une prescription médicale formels rédigés par un praticien de santé diplômé d'État. L'intégration de nos ateliers de terrain reste conditionnée à la fourniture obligatoire d'un certificat médical d'aptitude.